Selon l’article 61 du code civil, toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom.
Cela s’effectue par un décret.
L’intérêt légitime peut consister en la volonté de modifier un nom à consonance ridicule ou grossière, un nom d’origine étrangère.
Il peut également être justifié pour éviter l’extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral dans la famille.
En outre, un simple motif affectif ne suffit pas; il faut justifier de circonstances exceptionnelles.
La demande de changement de nom doit être précédée d’une publication officielle et elle doit être adressée au ministre de la Justice.
Le changement de nom est automatiquement effectué aux enfants lorsqu’ils sont âgés de moins de treize ans.
Au-delà, ils doivent consentir au changement de nom personnellement.
Par ailleurs, il est également possible de changer de nom au moment de l’acquisition de la nationalité française.
Une personne peut franciser son nom dès lors que la consonance ou le caractère étranger de son nom peut gêner son intégration dans la communauté française.
C’est le ministre chargé des autorisations qui accorde cette francisation.
Enfin, depuis une circulaire du 20 novembre 2016, il est possible de changer de nom pour une personne qui a acquis un autre nom au sein d’un autre Etat de l’Union Européenne.
Il existe d’autres procédures qui aboutissent à un changement de nom, telles que la procédure de contestation de paternité ou encore l’adoption.